Intervention de Michel Bouvard

L’adoption de cette mesure poserait des problèmes techniques, évoqués par le rapporteur général comme par la secrétaire d’État. Elle ouvrirait en outre la voie à une intégration progressive de l’ensemble des taxes facultatives et des taxes affectées dans le calcul du CIF, ce qui serait véritablement incohérent.

Pour ma part, je suis résolument hostile à cet amendement.