Intervention de Francis Delattre

Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Sur le terrain, dans les agglomérations, en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères, par exemple, on laisse prospérer les syndicats, alors qu’il faudrait rationaliser les structures et s’attaquer au fameux empilage fiscal.

On sait très bien pourquoi il en est ainsi. Afin d’améliorer le CIF et de pouvoir bénéficier d’une bonification des dotations, on prend des décisions aux motivations purement fiscales, au détriment d’un véritable aménagement du territoire intercommunal. C’est le cas notamment dans les intercommunalités récentes de la région parisienne. Or les intercommunalités ne fonctionnent bien que si elles agissent en fonction des besoins du territoire.

Si l’on continue ainsi, on finira par déshabiller totalement les communes ! Pour ma part, je suis un défenseur des communes, de la proximité.

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