Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Contrairement à mon collègue Delattre, je suis favorable au CIF. Les communes d’Île-de-France ont souvent une taille qui leur permet de mener seules un certain nombre de projets. En revanche, on trouve en province de très nombreuses petites communes qui n’ont d’autre choix que se réunir pour travailler ensemble. La France est très diverse !

Lorsque certaines communes apportent au pot commun de l’intercommunalité une recette spécifique, tirée par exemple d’une taxe sur les activités hippiques ou sur un casino, il me semble nécessaire d’en tenir compte.

Si le Gouvernement nous avait donné à entendre que ce sujet, dont il a reconnu la complexité, serait étudié par un groupe de travail, nous aurions pu, à défaut d’obtenir gain de cause aujourd’hui, espérer une avancée ultérieure. Mais il n’en est rien. Par conséquent, je voterai cet amendement, qui a le mérite d’ouvrir le débat.

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