Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé :

Après les mots :

des milieux naturels

rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement :

, après avis des propriétaires ou exploitants des terrains ou des ouvrages concernés, qui ne peuvent s'opposer à ces travaux, qui ne sont pas mis à leur charge. Ces travaux ne doivent ni dégrader, ni dévaloriser les terrains concernés.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 20, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement public peut participer à des programmes de recherche, de formation, d'accueil et de sensibilisation du public à l'environnement.

II. En conséquence, dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, remplacer les mots :

L'établissement public du parc national

par le mot :

Il

La parole est à M. le rapporteur.