Intervention de Jean Boyer

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6, amendements 19 331 9 8

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Cet amendement est le corollaire de l'amendement n°19 rectifié puisqu'il rétablit dans cet article L. 331-9 du code de l'environnement, qui a trait aux interventions de l'établissement public du parc national, la disposition relative à la participation de l'établissement à « des programmes de recherche, de formation, d'accueil et de sensibilisation du public à l'environnement », inscrite par l'Assemblée nationale à l'article L. 331-8 du même code.

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