Intervention de Juliette Méadel

Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 29

Juliette Méadel, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, j’entends vos préoccupations, mais sachez que le Comité consultatif du CIR est précisément l’instance qui permet l’écoute, l’échange, la concertation avec des experts. Nous avons déjà de très bons retours sur son fonctionnement depuis un an.

Par ailleurs, le CIR représente une dépense fiscale de 5, 5 milliards d'euros : c’est considérable !

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