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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 30, amendement 135
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 135, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 9
1° Avant les mots :
sont situés
insérer les mots :
, d’une part,
2° Avant les mots :
sont soumis
insérer les mots :
, d’autre part,
La parole est à M. le rapporteur général.
