Intervention de Nicole Bricq

J’ajouterai simplement que l’article 65 de la loi Travail avait été largement voté des deux côtés de l’hémicycle, le Sénat ayant eu l’occasion de se prononcer sur tous les articles de cette loi…

Je rappelle que cet article était la contrepartie, pour les petites entreprises au sens communautaire du terme, du fait que le barème devenait indicatif. Le barème ne s’imposant plus aux prud’hommes, il fallait que les petites entreprises puissent assumer les risques que cela implique.

Je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement, afin de donner de la visibilité aux entreprises.