Intervention de Jean Boyer

L'amendement n° 74 est satisfait par l'amendement n° 20 de la commission, qui présente l'avantage de faire figurer cette possibilité dans les missions statutaires de l'établissement.

S'agissant de l'amendement n° 75, je rappelle que l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de l'article 6 pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement a pour objet essentiel d'autoriser l'établissement public à user d'un mode d'intervention spécifique auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements. La définition de ce champ d'intervention doit rester générale au niveau législatif. En outre, les actions d'information et l'éducation sont d'ores et déjà prévues par l'amendement n° 20.

Par conséquent, la commission demande le retrait ou, à défaut, le rejet de ces deux amendements.