Intervention de Marie-France Beaufils

Le propos de notre collègue Doligé ne va pas nécessairement dans le sens de ces amendements, puisqu’il est déjà possible de mettre en place un provisionnement si un contentieux menace. Je ne vois pas pourquoi il faudrait anticiper d’hypothétiques contentieux. Cette proposition témoigne en tout cas des difficultés du dialogue social…

Quant à la loi Travail, monsieur Savary, nous avons déposé une proposition de loi qui nous permettra d’en rediscuter bientôt.