Intervention de Jacky Deromedi

Le présent amendement, auquel Mme Keller, qui en est le premier signataire, tient beaucoup, vise à rétablir une clause d’embauche locale dans le dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs, les ZFU-TE.

Favoriser l’emploi local dans les quartiers défavorisés était en effet l’un des objectifs assignés aux ZFU-TE. De 1997 à 2002, la clause d’embauche locale était d’un résidant en ZFU-TE pour cinq embauches. Les entreprises ont largement dépassé ce seuil, et c’est tout naturellement qu’elles ont accepté de passer en 2002 à un résidant en ZFU-TE pour trois embauches. Cette mixité permet aux collaborateurs résidant en ZFU-TE de côtoyer des collègues venant d’autres quartiers et aux collaborateurs résidant à l’extérieur des ZFU-TE de constater que la réalité de ces quartiers est fort éloignée de l’image que les médias en donnent. Ces derniers deviennent très rapidement des consommateurs de services à la personne.

En 2011, la clause locale d’embauche est passée à un résidant en ZFU-TE pour deux embauches ; certains réclamaient que les embauches soient purement et simplement réservées aux résidants des ZFU-TE, tournant ainsi le dos à la mixité sociale. Ce relèvement de la clause d’embauche locale a engendré des difficultés pour les entrepreneurs, majoritairement dans l’impossibilité de répondre à cette exigence et se voyant par conséquent privés du bénéfice du dispositif d’exonération. Ce niveau est trop élevé pour inciter les entreprises à créer de l’activité et à s’implanter en ZFU-TE.

C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit un retour à une clause d’embauche locale d’un tiers, afin de mieux coller à la réalité du recrutement dans les ZFU-TE.