Intervention de Juliette Méadel

Madame la sénatrice, adopter cette mesure pourrait conduire à réduire l’efficacité de la clause d’embauche locale. Le bénéfice du dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs est subordonné à l’emploi ou à l’embauche d’une proportion de 50 % de salariés résidant dans une zone franche urbaine-territoires entrepreneurs ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Vous proposez de ramener cette clause d’embauche locale à un salarié sur trois. Or l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs vise à favoriser l’activité économique des quartiers en difficulté, avec l’objectif de favoriser à terme l’emploi des résidents.

En assouplissant le ratio, votre mesure atténue le caractère incitatif de la clause d’embauche locale. Or, comme vous le savez, le Gouvernement est attaché à ce que les exonérations fiscales profitent de manière effective à l’emploi des populations locales.

Au bénéfice de ces précisions, le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.