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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement avait été adopté par le Sénat l’année dernière. Il vise à aménager la fiscalité sur les paris sportifs et hippiques, mais, contrairement à ce qui vient d’être dit, il n’est pas neutre pour les recettes de l’État, car le PMU n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés.
L’adoption de cet amendement provoquerait donc, pour l’État, une baisse de recettes de l’ordre de 60 millions d’euros, selon le chiffre avancé l’an passé par le secrétaire d’État Christian Eckert.
Surtout, elle risquerait de fragiliser le réseau des buralistes, la fiscalité applicable aux points de vente de la Française des jeux se trouvant relevée. Or, ce réseau est déjà suffisamment affecté par l’évolution de la fiscalité du tabac.
La commission souhaite le retrait de cet amendement.
