Intervention de Francis Delattre

Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Je souhaite interroger le Gouvernement sur le fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, dit EPERON. Une part du chiffre d’affaires du PMU est reversée à ce fonds, qui permet notamment de faire vivre la filière des jeunes chevaux de sport et contribue au financement des centres équestres. Or, ces derniers souffrent, en particulier du fait du passage de 2 % à 20 % du taux de TVA qui leur est appliqué. L’activité des centres équestres est importante pour les zones rurales et périurbaines. Le Gouvernement peut-il m’indiquer si le fonds EPERON est maintenu ?

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