Intervention de Richard Yung

La redevance sur les paris hippiques en ligne, affectée à la filière équine, est menacée d’être considérée, par la Commission européenne, comme étant en infraction au régime d’aide. Pour éviter cette mise en accusation, il convient de la recentrer pour que, in fine, elle ne concerne que les courses organisées par des sociétés de courses françaises. En effet, les sociétés de courses étrangères ne bénéficient pas des financements de la filière équine en retour. Il s’agit d’un amendement d’anticipation et de logique.