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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Dans le temps dont nous disposions, nous n’avons pas pu mesurer les conséquences financières, pour la filière équine, de cet ajustement, apparemment nécessaire pour assurer la compatibilité de la redevance avec le droit européen.
Nous n’avons pas d’opposition de principe, mais nous souhaiterions savoir si l’adoption de cet amendement entraînerait une perte de recettes, et, si oui, de quel montant.
