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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6, amendements 74 75
Adrien Gouteyron, président :Les amendements n° 74 et 75 sont retirés.
L'amendement n° 21, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il peut engager avec l'organe de gestion d'un espace protégé frontalier des actions communes dans le cadre des politiques nationales et communautaires entrant dans leur champ respectif de compétences et, le cas échéant, créer les outils de gestion concourrant à la mise en oeuvre de leurs missions communes.
« Sous réserve de l'autorisation préalable du ministre chargé de la protection de la nature, il peut en outre souscrire à des accords de jumelage international avec des organes étrangers de gestion d'espaces protégés. »
La parole est à M. le rapporteur.
