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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous nous interrogeons sur le principe de cette mesure. On peut comprendre que le cas de l’activité pétrolière soit spécifique, en raison de l’obligation de constituer des stocks stratégiques. Selon l’évolution des cours, l’entreprise enregistre un bénéfice, taxé à 100 %, ou un déficit, pris en compte à hauteur de 50 % seulement.
Cependant, il est difficile d’individualiser la part du bénéfice ou du déficit due à la variation de ces stocks. Comment relier les évolutions du compte de résultat à ces mouvements ? Qui plus est, d’autres éléments de l’activité peuvent dépendre des fluctuations de cours et il faudrait aussi les prendre en compte. Enfin, une telle mesure est-elle vraiment opportune, à l’heure où les cours mondiaux du pétrole ont plutôt tendance à remonter ?
La commission souhaite le retrait de cet amendement.
