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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6, amendement 22
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 22, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 7-1 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, remplacer les mots :
prévue par
par les mots :
dans les domaines énumérés par
La parole est à M le rapporteur.
