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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les débats sur la conditionnalité du CICE sont récurrents. La majorité sénatoriale aurait préféré le maintien de la TVA « compétitivité », qui aurait permis de réduire directement le coût du travail grâce à la baisse des charges sociales, ce qui nous aurait épargné tous ces débats.
