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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cela dit, le dispositif du CICE a été adopté ! Or l’adoption de cet amendement remettrait en cause l’un des éléments essentiels du dispositif, à savoir l’absence de conditionnalité à l’octroi de cette aide aux entreprises.
En outre, la vérification des conditions prévues, c’est-à-dire l’absence de licenciements ou de fermeture d’établissement, serait extrêmement difficile. Un groupe peut fermer un site et embaucher ailleurs, par exemple.
Pour ces raisons, la commission des finances émet un avis défavorable.
