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Intervention de Martine Pinville
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31
Martine Pinville, secrétaire d’État :
Quand on se rend sur le terrain, on constate que le CICE a permis, dans bien des cas, de consolider l’entreprise, et donc de permettre de conserver des emplois.
Il n’est donc pas souhaitable de modifier ce dispositif, d’autant que les entreprises, les TPE-PME notamment, ont besoin de visibilité.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
