Intervention de Marie-France Beaufils

L’un des défauts du CICE est précisément l’absence de toute conditionnalité. Les services des impôts ont même reçu une directive nationale leur demandant de ne pas vérifier l’utilisation des fonds !

France Stratégie, organisme chargé du contrôle du CICE, reconnaît avoir du mal à apprécier l’impact réel de ce dispositif, puisque rien, dans les comptes des sociétés, n’indique comment le CICE a été utilisé.

Je rappelle qu’un travail devait être entrepris pour empêcher les licenciements boursiers. Il n’en a rien été, et c’est bien dommage, parce que nous voyons bien qu’il aurait présenté un grand intérêt.