Intervention de Richard Yung

La loi pour l’économie bleue a étendu la possibilité d’ouvrir des casinos à bord de navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, quel que soit leur registre d’immatriculation, et a défini le régime fiscal applicable, différent de celui des casinos terrestres situés en France.

Il est proposé d’harmoniser la fiscalité des jeux de casino, quel que soit le lieu de leur exploitation, et de sécuriser le régime fiscal des casinos installés à bord de navires de croisière immatriculés au registre international français.