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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement relatif aux « casinos flottants » est relativement complexe. Nous n’avons pas eu le temps de l’expertiser ni d’en mesurer les conséquences, vu la brièveté des délais qui nous étaient impartis.
Dans la mesure où cet amendement vise à une harmonisation et où une partie des recettes ira à la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM, organisme de droit privé investi d’une mission de service public qui est en train de renouveler ses bateaux, nous ne pouvons que l’accueillir avec bienveillance.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
