Intervention de Hervé Marseille

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 435, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. – L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, au 7° et à l’avant-dernier alinéa, le pourcentage : « 40 % » est remplacée par le pourcentage : « 20 % » ;

b) Au premier alinéa, au 9° et à l’avant-dernier alinéa, les occurrences des mots : « et jusqu’au 14 avril 2017 » sont supprimées ;

c) Au 6°, la deuxième phrase est supprimée ;

d) Au 7°, après la date : « 1er janvier 2016 », la fin de l’alinéa est supprimée ;

2° Au premier alinéa du II, les mots : « du 15 octobre 2015 au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 octobre 2015 ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. André Gattolin.