Intervention de André Gattolin

Je pense que, dans quelque temps, nous finirons par être tous d’accord pour constater que les objectifs assignés à cette mesure fort coûteuse qu’est le CICE n’ont pas été atteints, que ce soit en termes d’investissements ou d’emplois.

J’ai toujours été très critique à l’égard du CICE, que je n’ai pas voté. En revanche, j’ai toujours été très favorable à la mise en place de dispositifs de suramortissement. Une telle mesure a été lancée au milieu de l’année 2015. Ce type de dispositions est beaucoup plus efficace du point de vue de la stimulation de l’investissement productif direct, et donc en termes de créations d’emplois.

Il se trouve que cette mesure n’a malheureusement pas été pérennisée, mais seulement prorogée d’une année. Le Président de la République avait promis de la prolonger jusqu’à la fin de l’année 2017, mais nous n’avons rien vu venir.

J’estime préférable que le suramortissement soit plus faible – 20 % au lieu de 40 % –, mais sans limite dans le temps. J’ai toujours l’impression que les fonctionnaires de Bercy chargés d’élaborer les mesures en faveur des entreprises ignorent tout de ce monde pour n’y avoir jamais travaillé. Je ne sais pas si nous sommes très nombreux dans cet hémicycle à avoir créé une entreprise dans les dix dernières années, mais il faut savoir que, lorsque l’on crée une SARL, une entreprise individuelle ou même un commerce, pour obtenir un crédit et bénéficier des aides, il faut fournir un plan d’affaires sur trois ans et cinq ans ! Or on nous sort des mesures du chapeau, en espérant qu’elles permettent d’inverser la courbe du chômage, et on les reconduit, sans penser que seules investissent, en réalité, les entreprises qui ont déjà du crédit auprès des banques et qui ont déjà planifié leur investissement. Je ne connais pas une entreprise qui décide un investissement lourd du jour au lendemain !