Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’amendement n° 361 rectifié bis que j’ai déposé et qui viendra aussi en discussion ultérieurement vise à proposer la même mesure, même si la rédaction est un peu différente, à savoir prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2017. Aussi, je soutiens volontiers l’amendement de notre collègue Éric Doligé, qui aura le même effet.

Je rappelle simplement que nous avons eu la même discussion l’année dernière à la même époque. Le Gouvernement nous avait alors dit que le moment était mal choisi. Finalement, le Gouvernement et la majorité se sont rangés à cet avis dans le véhicule législatif du projet de loi de finances rectificative.

Madame la secrétaire d’État, il faut donner de la visibilité aux entreprises et éviter des périodes de creux où, tout à coup, on ne sait plus si le suramortissement est en vigueur ou le sera peut-être, dans l’attente d’une instruction fiscale, etc. Il faut être très clair et fixer la donne sur l’année dans le PLF et le PLFR pour assurer de la stabilité.

En tout état de cause, cette mesure me paraît utile, et il faut la prendre dès maintenant. Le Président de la République l’avait dit, et nous la proposons aujourd’hui. Ne retardons pas la prise de décision et fixons les choses clairement.

Par ailleurs, c’est très bien de réfléchir à la baisse du taux de l’IS, encore faudrait-il que l’effet soit immédiat. Il ne s’agit pas de faire des annonces pour plus tard.