Intervention de André Gattolin

J’ai bien entendu l’appel de M. le rapporteur général de la commission des finances à retirer mon amendement au profit de celui de M. Doligé, même si la portée de ce dernier est plus restrictive.

Madame la secrétaire d’État, ce n’est pas en prenant une mesure, prorogée l’année suivante, que l’on crée la stabilité fiscale et juridique propice à l’anticipation et à la prévisibilité dans les entreprises.

L’investissement doit se faire dans un environnement le plus constant possible, hormis le cas, bien sûr, où l’on est obligé de renouveler une machine défaillante. Mais, en l’espèce, les assurances couvrent éventuellement ce problème.

J’ai bien compris l’intérêt de prévoir du temps pour amortir le matériel. C’est la raison pour laquelle je proposais de proroger le dispositif pour une période illimitée, en abaissant le taux. Voyez-vous, en ce moment, nous faisons du stop and go : on fait de la relance, puis on arrête. Le résultat est que seuls investissent ceux qui avaient déjà prévu de le faire, ce qui n’est pas un bon raisonnement économique. J’aimerais que les fonctionnaires qui réfléchissent à ces sujets au ministère des finances aient une vision un peu plus globale, macroéconomique, à long terme, des comportements des entrepreneurs en matière d’investissement.