Intervention de Francis Delattre

Mon propos s’inscrit dans le prolongement de celui de notre collègue. Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il s’est passé des choses. Le CICE notamment est porté à 7 % de la masse salariale. Mais quand cette mesure sera-t-elle effective, mes chers collègues ? L’avez-vous oublié ? En 2018 ! Aujourd’hui, nous avons besoin d’un soutien immédiat à l’activité des entreprises, en 2016 comme en 2017.

Bien sûr, vous allez me répondre que la créance des entreprises sera néanmoins valable, mais, en réalité, pour le fonctionnement de l’entreprise, elle ne sera pas là.

En outre, vous faites des réformes sans vraiment les cibler. Le rapport Gallois portait sur l’industrie. Or l’industrie s’est trouvée minoritaire dans les résultats du CICE. À la limite, il faudrait donc revoir tout le dispositif. D’ailleurs, pour ce qui nous concerne, il sera refondu dans autre chose.

Enfin, c’est grave de confondre amortissement et CICE. L’amortissement suppose des investissements. Or, avec le CICE, les entreprises vont juste chercher un chèque, sans investir plus que cela.

Regardez attentivement les chiffres : le CICE ne représente qu’un quart des 2 % d’amélioration des marges des entreprises constatés. En effet, pour une moitié, les entreprises ont augmenté les salaires, et, pour l’autre, elles ont augmenté les distributions diverses et variées au bénéfice des actionnaires et des propriétaires.

Le vrai reproche que vous pourriez adresser serait de dire que les incitations à l’investissement n’ont pas été suffisantes, mais vous ne pouvez pas dire que le CICE et le suramortissement ont les mêmes effets. Pour le CICE, ils sont différés dans le temps. Le suramortissement est utile immédiatement ; il est reconnu par tous et il a fait de surcroît l’objet d’un engagement du Président de la République.