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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 bis
Hervé Marseille, président :Il s’agit donc des amendements identiques n° 218 rectifié ter, 474 rectifié quinquies, 523 rectifié ter et 590 bis.
Je les mets aux voix.
