Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement des travaux menés au Sénat depuis plusieurs mois, notamment dans le cadre de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Il vise à mettre en place un nouvel outil pour la gestion des risques.

En effet, la gestion des risques en agriculture constitue un impératif pour la survie des exploitations en cas de survenance d’un aléa. La volatilité des marchés impose également, au-delà du risque climatique, de développer des stratégies de couverture face au risque économique.

Aussi, cet amendement a pour objet de permettre la constitution d’une épargne de précaution avec la création d’une déduction pour fluctuation des prix. Ce nouvel outil de gestion des risques compléterait utilement les outils déjà disponibles, comme la déduction pour investissement, instruite par l’article 72 D du code général des impôts, ou encore la déduction pour aléas, régie par l’article 72 D bis du code général des impôts.

Concrètement, cet outil consisterait, pour un agriculteur, en l’ouverture d’un compte auprès d’une société dédiée, afin de constituer une épargne professionnelle. Celle-ci pourrait être abondée durant les périodes où le prix constaté des produits agricoles serait supérieur au prix historique. Durant ces périodes favorables, les agriculteurs pourraient ainsi se constituer une réserve monétaire de précaution, ce qui n’est pas possible actuellement avec les outils disponibles. Les sommes mises sur ce compte ne seraient fiscalisées qu’au moment de leur reprise, par réintégration au résultat, en cas de retournement de la conjoncture économique. Cet outil permettrait ainsi aux agriculteurs d’optimiser la gestion de leur trésorerie et d’accroître la stabilité de leur revenu.