Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 ter

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement est effectivement très important.

À la suite d’aléas climatiques, qui sont de plus en fréquents, un certain nombre d’exploitations se retrouvent en difficulté. Beaucoup de responsables agricoles pensent qu’il est temps de revoir la fiscalité agricole, qui n’est plus adaptée au monde du XXIe siècle, marqué par les problèmes climatiques et les problèmes liés à l’innovation. Il faut donc mettre en place une fiscalité permettant de lisser les revenus complètement différents d’une année sur l’autre, ce phénomène ayant tendance à s’accentuer.

C’est la raison pour laquelle nous devons mener une réflexion globale. On le sait, les déductions pour aléas ne suffisent pas. Certains sont favorables à un système assurantiel, d’autres à des réserves de précaution, comme il en existe dans certaines régions viticoles, où l’on fait des réserves qui permettent de lisser un certain nombre d’activités sur plusieurs années.

J’y insiste, il faudra revoir complètement cette fiscalité agricole. Quoi qu’il en soit, cet amendement constitue une avancée, qui mérite d’être soutenue, comme l’a dit M. le rapporteur général de la commission des finances. Aussi, j’aurai tendance à voter cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion