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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’adoption de l’amendement précédent satisfait les auteurs de ces amendements.
En effet, le mécanisme que nous avons adopté à l’instant répond à leurs préoccupations, à savoir protéger les viticulteurs contre les aléas.
Aussi, j’invite les auteurs de ces deux amendements identiques à les retirer. J’ajoute que nous pourrions être confrontés à une difficulté : ces amendements sont un peu fragiles en ce qu’ils concernent un mécanisme d’aide sectorielle pour la viticulture. Il vaut donc mieux en rester au dispositif qui vient d’être adopté.
