Intervention de Jacky Deromedi

Le dispositif de la moyenne triennale prévu à l’article 75-0 B du code général des impôts est un mécanisme destiné à atténuer la progressivité de l’impôt.

Il permet de retenir, pour l’assiette de l’impôt, un bénéfice égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes. Son application est optionnelle et valable pour cinq ans.

Toutefois, soulignons que l’option d’une durée de cinq ans reste contraignante et désavantageuse lorsque les revenus sont à la baisse ou sont stables.

Aussi, il est proposé de réduire le délai minimal d’option, actuellement fixé à cinq ans, à trois ans. Cette réduction de deux ans permettrait d’assouplir le dispositif et de le rendre plus efficient face à la variabilité du revenu agricole, sans pour autant favoriser les effets d’aubaine qui pourraient découler d’une absence totale de délai.