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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le système de l’option est extrêmement intéressant, notamment pour une activité comme l’agriculture, qui est soumise à des variations de cours. C’est la raison pour laquelle cette possibilité est offerte.
Cependant, le délai de cinq ans, reconduit tacitement pour cinq ans, est trop contraignant, notamment si les cours baissent. L’idée est donc de le réduire, afin de mieux s’adapter.
J’émets donc un avis de sagesse plutôt favorable sur ces deux amendements identiques.
