Intervention de Jacky Deromedi

La pluriactivité en agriculture est en plein essor, qu’elle soit choisie pour développer économiquement l’activité agricole, avec le tourisme rural ou la méthanisation, ou rendue nécessaire par la faiblesse des revenus de l’exploitant.

Parmi ces activités annexes à l’activité agricole figure, pour les viticulteurs, l’œnotourisme.

Sur le plan fiscal, le développement de cette activité reste freiné, tout particulièrement par les modalités du dispositif visé à l’article 75 du code général des impôts.

Ainsi, afin de tenir compte du développement de l’ensemble des activités de diversification, dont l’œnotourisme, avec l’exploitation de gîtes à la ferme ou le photovoltaïque, et de les mettre en cohérence avec les politiques européennes, il est proposé, tout en fusionnant les seuils de rattachement des activités accessoires visés aux articles 75 et 75 A dudit code, de les relever pour les porter à 50 % des recettes agricoles et à 100 000 euros.

Pour tenir compte de la fusion proposée de ces deux articles, nous souhaitons aussi modifier les textes applicables en matière de TVA agricole pour y intégrer le nouveau seuil de rattachement des recettes accessoires proposé.