Intervention de René-Paul Savary

Votre argumentation m’interpelle, madame la secrétaire d'État.

Il était important que ces amendements soient déposés : il faut vraiment revoir la fiscalité des activités agricoles annexes, car celles-ci vont devenir, pour un certain nombre d’exploitants, la source principale de leurs revenus.

On le sait, il existe des régions dans lesquelles les projets en matière d’œnotourisme mériteraient de se développer. Dans la région Grand Est, dont je suis élu, il existe des disparités : le vignoble alsacien possède un savoir-faire extraordinaire, quand la viticulture en Champagne souffre d’un retard considérable. Or le ministère, sous l’égide d’Atout France notamment, vient de lancer l’opération « Destination vignobles » et de créer les contrats « Destination La Champagne » et « Destination Cœur d’Alsace ».

En conséquence, on observe aujourd’hui une véritable mobilisation au niveau d’un certain nombre de petites exploitations agricoles, qui contribuent ainsi au développement de l’œnotourisme. Tous les acteurs, collectivités privées comme publiques, participent à la promotion de notre territoire et font en sorte de développer l’activité viticole.

C'est la raison pour laquelle il faut adapter la fiscalité aux fluctuations de l’activité agricole.

Si ces deux amendements identiques sont de nature à compliquer les choses, je ne les voterai pas. Mais il faudrait véritablement s’emparer de ce problème et étudier la meilleure manière d’adapter la fiscalité à ces agriculteurs, qui sont des pluriactifs et non pas des mono-actifs.