Intervention de Jacky Deromedi

À l’heure où la fluctuation des cours des engrais et autres intrants est devenue la règle et où les cours des produits agricoles fluctuent, l’impôt sur les sociétés permet une meilleure gestion de la volatilité des prix et des résultats.

L’impôt sur les sociétés ne peut néanmoins s’appliquer aux entreprises agricoles sans un minimum de modifications liées aux difficultés posées par le traitement de biens vivants, lesquelles nécessitent des solutions fiscales adaptées.

Outre le fait que la méthode de droit commun pour évaluer les stocks et que leur prix de revient sont désormais inadaptés aux avances aux cultures et aux stocks de produits agricoles des exploitations soumises à l’impôt sur les sociétés, elle se révèle plus complexe à mettre en œuvre et entraîne un surcroît de diligences comptables, qui renchérissent le coût de la prestation. De même, la comptabilisation des immobilisations constitue une source de complexité.

C’est pourquoi nous proposons que des aménagements soient apportés au plus vite.

L’application de la méthode comptable agricole – celle-ci consiste à évaluer les stocks au cours du jour en prévoyant une décote dont le calcul est adapté au régime des bénéfices agricoles – au traitement de tous les produits, animaux et végétaux, qu’elle soit ou non le fait d’une entreprise spécifiquement agricole, ne remet pas en cause les règles de l’assiette de droit commun de l’impôt sur les sociétés. En revanche, elle représente une modalité pratique d’adaptation comptable, l’administration fiscale ayant toujours la faculté de remettre en cause l’évaluation de la valeur des stocks, quelle que soit la méthode retenue.

On observe une difficulté du même ordre pour ce qui concerne la comptabilisation des immobilisations. Une vache laitière, une truie reproductrice ou une poule pondeuse répondent à la définition comptable de l’immobilisation. Dès lors, leur comptabilisation doit passer par différentes phases, ce qui entraîne des lourdeurs et des complexités, d’une part, et engendre des coûts importants et, en définitive, inutiles, d’autre part.

Un impôt sur les sociétés adapté aux activités agricoles doit permettre une évaluation de ces immobilisations vivantes sous la forme de stocks.