Intervention de Albéric de Montgolfier

Avec ces deux amendements identiques, on aborde là une vraie question, celle de l’adaptation de l’impôt sur les sociétés aux activités agricoles, car les exploitations agricoles recourent très peu à cette fiscalité. On vient de le voir, les agriculteurs sont confrontés à une variation des cours des produits et au caractère très particulier et très fluctuant de leur activité. Aussi, l’impôt sur les sociétés serait sans doute un impôt plus adapté à la situation agricole.

Ces deux amendements identiques prévoient un certain nombre d’évolutions au niveau des stocks et des immobilisations pris en compte dans le calcul de l’impôt. Cela étant, il faudra encore envisager quelques adaptations avant d’aboutir à un impôt sur les sociétés véritablement ajusté à la situation agricole.

En effet, même si ces amendements vont dans le bon sens, je le dis clairement, et que leurs auteurs tentent d’explorer une piste intéressante et préconisée par certains rapports parlementaires, leur dispositif n’est pas abouti et devra être retravaillé pour tenir compte de toutes les spécificités agricoles.

C’est pourquoi, à ce stade, la commission demande le retrait des amendements. Je souhaiterais néanmoins entendre l’avis du Gouvernement et savoir s’il envisage de s’engager pour la création et la mise en œuvre d’un impôt sur les sociétés adapté à l’agriculture.