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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 31 quinquies nouveau, amendement 582
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
