Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 31 quinquies nouveau

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'article 31 quinquies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion