Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 7, amendement 23

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 23, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement, après les mots :

dans le coeur

insérer les mots :

du parc

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion