Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 sexies
Éric Doligé :M. Éric Doligé. Permettez-moi de dire deux mots, car il est difficile d’intervenir sur ces sujets dans la mesure où tous les amendements sont systématiquement retirés.
