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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 sexies, amendement 476
Hervé Marseille, président :La parole est à M. Félix Desplan, pour présenter l'amendement n° 476 rectifié bis.
