Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martine Pinville
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 sexies
Martine Pinville, secrétaire d'État :
J’émettrai un avis favorable sur cet amendement.
Ce dispositif présente un intérêt dans la mesure où il sert à financer des travaux d’amélioration au regard des risques naturels prévisibles, notamment sismiques. Sans doute faut-il le faire connaître, car, à ce jour, il est assez peu utilisé. §À moins que les dépenses aient bien été engagées, sans être valorisées en tant que telles.
Quoi qu’il en soit, ce dispositif demeure intéressant.
