Intervention de Albéric de Montgolfier

J’imagine que le Gouvernement sera favorable à cet amendement assez technique sur la réforme de l’octroi de mer.

Pourriez-vous, madame la secrétaire d’État, nous confirmer qu’une concertation a présidé à cette réforme. Sous le bénéfice de ces observations, nous nous en remettrons à la sagesse du Gouvernement.