Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 7, amendement 137
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 137, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement, remplacer les mots :
et L. 427-7
par les mots :
, L. 427-7 et L. 411-2
La parole est à M. Thierry Repentin.
