Intervention de Antoine Karam

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 sexies

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Je suis quelque peu surpris par l’intervention de mon collègue Jacques Gautier : l’État est redevable à la marge de l’octroi de mer pour un certain nombre de matériels. Par contre, je fais remarquer que l’État ne paie pas un centime sur le foncier non bâti, alors qu’il est propriétaire de 19 945 kilomètres carrés de foncier non contraints en Guyane. À un centime le mètre carré, cela représenterait des ressources essentielles pour notre territoire !

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