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Intervention de Georges Patient
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 sexies
Georges Patient :Je tiens également à signaler que les activités spatiales sont exonérées en Guyane. À ce titre, 350 millions d’euros échappent aux collectivités de Guyane.
De plus, l’octroi de mer est de la fiscalité indirecte locale, qui est payée par le consommateur guyanais.
